Les réunions du conseil de publication se tiennent 3 fois par an. L'ordre du jour de chaque séance du conseil comporte aux moins deux points :
- l'examen de la recevabilité des dossiers soumis
- la décision d'attribution d'une aide à l'édition aux dossiers dont les expertises ont été réalisées
Les dossiers complets devront être déposés au moins quinze jours avant la tenue de la réunion d'examen de la recevabilité des dossiers.
Dates de clôture du dépôt des dossiers 2026 :
- le 26 janvier 2026 pour l'examen de la recevabilité début février et une décision début juin 2026
- le 22 mai 2026 pour l'examen de la recevabilité fin mai et une décision début octobre 2026
- le 25 septembre 2026 pour l'examen de la recevabilité début octobre et une décision en janvier 2027
Le délai nécessaire à l'instruction du dossier (comprenant l'expertise du manuscrit) est de 4 mois.
